Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AYALEX, opérant sous Baadja & Galgau Group SL, établie à Madrid (Espagne), traite les données personnelles dans le cadre de ses activités professionnelles et de l’utilisation du site internet. Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD) et à la réglementation espagnole applicable.

2. Responsable du traitement

Baadja & Galgau Group SL
C/ Septiembre 28, 28022 Madrid (Espagne)
Courriel : info@ayalex.com
Téléphone : +34 654 904 735

3. Catégories de données traitées

Nous pouvons traiter des données d’identification, des données de contact, des données contractuelles ou liées à un dossier juridique, des données de facturation, ainsi que des données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, date et heure d’accès).

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées afin d’assurer la gestion des mandats juridiques, la communication avec les clients et partenaires, le respect des obligations légales et professionnelles, la gestion administrative et comptable, ainsi que la sécurité et l’amélioration du site.

5. Base juridique

Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du cabinet et, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

6. Communication des données

Les données peuvent être communiquées à des confrères, experts, prestataires techniques, administrations ou juridictions lorsque cela est nécessaire à l’exécution du mandat ou requis par la loi. Ces communications respectent les obligations de confidentialité et, le cas échéant, le secret professionnel.

7. Transferts internationaux

Les données sont en principe traitées au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, certains services techniques peuvent impliquer un traitement aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers. Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par des décisions d’adéquation (le cas échéant), des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes assurant un niveau de protection approprié.

8. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière fiscale, comptable et professionnelle. Les dossiers peuvent être archivés pour la durée nécessaire à la défense des intérêts du cabinet et du client.

9. Droits des personnes

Toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Elle peut également retirer son consentement à tout moment. Les demandes peuvent être adressées à info@ayalex.com. En cas de litige, la personne concernée peut saisir l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

11. Secret professionnel

Les informations communiquées au cabinet dans le cadre d’un mandat sont traitées conformément aux obligations de confidentialité et au secret professionnel applicables à la profession d’avocat en Espagne.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies analytiques ou non essentiels sont utilisés conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après consentement de l’utilisateur.

13. Hébergement

Le site est hébergé par des prestataires situés au sein de l’Union européenne et, le cas échéant, aux États-Unis. Ces prestataires offrent des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données, conformément au RGPD.

14. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site.

15. Contact

Baadja & Galgau Group SL
C/ Septiembre 28, 28022 Madrid (Espagne)
Courriel : info@ayalex.com
Téléphone : +34 654 904 735