Vous êtes francophone et vous avez un projet en Espagne — acheter un bien, vous installer, créer une entreprise, gérer une succession, ou simplement comprendre vos droits.
Le premier obstacle n’est pas la loi espagnole. C’est la barrière de langue et de culture juridique. Un système qui fonctionne différemment. Des délais que vous ne connaissez pas. Des obligations que personne ne vous a expliquées clairement — en français.
C’est exactement le problème qu’AYALEX résout depuis sa création.
Qui sommes-nous ?
AYALEX est une structure juridique et stratégique multidisciplinaire, présente en Espagne et connectée à un réseau international. Notre équipe accompagne en français — et en espagnol, en anglais — des particuliers, des familles, des investisseurs et des entreprises qui ont des intérêts en Espagne ou qui souhaitent s’y établir.
Notre approche est transfrontalière par construction : nous travaillons quotidiennement sur des dossiers qui impliquent plusieurs pays, plusieurs systèmes juridiques, plusieurs logiques fiscales. Ce n’est pas une spécialité parmi d’autres. C’est notre cœur de métier.
Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble des besoins juridiques liés à l’Espagne : droit immobilier, droit fiscal, droit des successions, droit de la famille, droit des sociétés, mobilité internationale, protection du patrimoine, et bien au-delà. Si votre situation touche à l’Espagne et nécessite une expertise juridique sérieuse, nous pouvons vous accompagner.
Pourquoi le droit espagnol exige une assistance spécialisée
L’Espagne est l’une des destinations privilégiées des francophones d’Europe — Suisses, Français, Belges, Luxembourgeois — pour l’installation, l’investissement ou la retraite. C’est aussi un système juridique qui obéit à ses propres règles, souvent mal connues de ceux qui arrivent avec les réflexes de leur pays d’origine.
Quelques exemples concrets de ce qui surprend régulièrement :
- La résidence fiscale se déclenche automatiquement après 183 jours passés en Espagne dans l’année — même sans démarche volontaire. Les conséquences fiscales peuvent être importantes.
- Le Modelo 720 impose aux résidents fiscaux espagnols de déclarer leurs biens détenus à l’étranger au-delà de certains seuils. L’absence de déclaration expose à des sanctions sévères.
- Les successions en Espagne sont régies par un droit complexe, avec des variations selon les communautés autonomes, et des règles spécifiques pour les non-résidents qui possèdent des biens sur le territoire.
- L’achat immobilier comporte des étapes et des vérifications préalables indispensables que les acquéreurs étrangers ignorent souvent jusqu’au moment où il est trop tard.
- La création d’entreprise implique des choix de structure, des obligations déclaratives et des régimes fiscaux qui diffèrent selon votre situation personnelle et vos objectifs.
Ces situations ne sont pas exceptionnelles. Elles arrivent à des personnes bien informées dans d’autres domaines — mais qui n’avaient pas accès à une expertise juridique claire, en français, au bon moment.
Ce que nous faisons concrètement
Résidence et fiscalité internationale
L’installation en Espagne depuis un pays francophone soulève des questions fiscales complexes : résidence fiscale, conventions de double imposition, obligations déclaratives, exit tax dans le pays d’origine, traitement des revenus étrangers. Notre équipe accompagne chaque étape — de l’anticipation avant le départ jusqu’à la régularisation de la situation une fois installé.
Immobilier et patrimoine
Achat, vente, location, gestion d’un bien en Espagne en tant que non-résident : chaque opération a ses propres règles fiscales et juridiques. Nous accompagnons nos clients de la due diligence précontractuelle jusqu’à la finalisation, en passant par la négociation et la rédaction des actes.
Successions et donations transfrontalières
Les successions impliquant un bien espagnol ou un héritier résidant en Espagne sont parmi les situations les plus complexes du droit international privé. L’anticipation est souvent la meilleure stratégie — et parfois la seule qui permette d’éviter une taxation excessive ou un blocage administratif prolongé.
Droit de la famille avec dimension internationale
Divorce, garde d’enfants, régimes matrimoniaux, séparation de biens dans un contexte transfrontalier : quand les deux parties sont de nationalités différentes ou résident dans des pays différents, le droit applicable et la juridiction compétente ne sont pas toujours évidents. Nous clarifions, nous conseillons, nous représentons.
Entreprises et structures internationales
Implantation en Espagne, création de société, restructuration, conformité fiscale, contrats commerciaux internationaux : nous accompagnons les entrepreneurs et les entreprises qui souhaitent opérer en Espagne avec une structure solide et adaptée à leurs objectifs.
Protection du patrimoine et mobilité internationale
Pour les individus à patrimoine significatif — ou simplement ceux qui souhaitent structurer intelligemment leur situation avant d’agir — nous offrons un conseil stratégique global : choix de résidence, optimisation légale, protection des actifs, structuration transfrontalière.
Notre approche : rigueur, discrétion, vision à long terme
Nous ne traitons pas les dossiers de manière standardisée. Chaque situation est différente — par la nationalité, par le patrimoine, par les objectifs, par le calendrier. Notre travail consiste à comprendre votre situation précise, à identifier les enjeux réels, et à vous proposer une stratégie juridique adaptée — pas un modèle générique.
Nous travaillons dans la discrétion. Nos clients nous font confiance sur des sujets sensibles — succession familiale, restructuration patrimoniale, régularisation fiscale, séparation. Cette confiance est la base de notre relation, et nous la protégeons.
Nous pensons à long terme. Une bonne décision juridique aujourd’hui peut éviter des complications coûteuses dans cinq ou dix ans. Notre valeur ajoutée n’est pas seulement de résoudre les problèmes existants — c’est d’anticiper ceux qui n’existent pas encore.
Pour aller plus loin : un guide de référence en français
Pour les francophones — et notamment les Suisses — qui souhaitent comprendre le cadre juridique et fiscal espagnol avant de consulter ou d’agir, nous recommandons la lecture de L’Espagne pour les Suisses : Guide légal et fiscal complet pour vivre, investir ou s’y installer.
474 pages en français, couvrant la résidence fiscale, la double imposition, l’immobilier, les successions, les démarches administratives et les profils spécifiques. Un outil de préparation solide avant toute démarche importante.
Vous avez une situation à analyser ?
Que votre besoin soit immédiat ou que vous souhaitiez simplement anticiper, notre équipe est disponible pour une première consultation.
